Exporter un véhicule
Pour emmener définitivement un véhicule à l'étranger, il faut d'abord une radiation pour exportation. C'est une démarche à faire avant d'exporter le véhicule, et non après.
🌍 Comment ça marche
Lors de la radiation du véhicule, celui-ci est retiré des registres italiens. Un certificat d'immatriculation unique, mentionnant le pays de destination, est délivré, lequel n'est pas valable pour la circulation .
Trois conditions à remplir
- ⏱️ Avant l'exportation La radiation doit être demandée alors que le véhicule se trouve encore en Italie.
- 🔧 Contrôle technique à jour Le véhicule doit avoir un contrôle technique valide au moment de l'intervention.
- ✋🏽 Aucune saisie administrative Le véhicule ne doit pas faire l'objet d'une saisie administrative. Vous pouvez le vérifier en effectuant une recherche auprès du PRA.
Saisie administrative ? Les véhicules faisant l’objet d’une saisie administrative ne peuvent être radiés. La saisie doit d’abord être annulée, puis le véhicule exporté.
📄 Ce dont vous avez besoin
Le véhicule est toujours immatriculé au nom de la personne qui soumet la demande.
- Certificat de circulation du véhicule (CCV) ou document unique (DU)
- Certificat de propriété papier (CDP) - document délivré par la PRA jusqu'au 04/10/2015
- Carte d'identité électronique du propriétaire ou autre document accompagné du code fiscal
- Permis de séjour du propriétaire (si citoyen non-UE)
- plaques d'immatriculation du véhicule (ou déclaration de perte si elles ne sont pas disponibles)
Un acte de vente entre le propriétaire et l'exportateur est requis. Outre les documents mentionnés ci-dessus, les suivants sont également nécessaires :
- Carte d'identité électronique de l'acheteur/exportateur ou autre document accompagné du code fiscal
- Permis de séjour de l'acheteur/exportateur (si citoyen non-UE)
💶 Combien ça coûte ?
- 115 € Demande de radiation du véhicule par le propriétaire
- 130 € Demande de radiation du véhicule par l'acheteur, accompagnée de l'acte de vente.
N'oubliez pas vos plaques d'immatriculation. Elles doivent être fournies avec le reste des documents ; sans elles, la procédure ne pourra pas être finalisée.
Avez-vous besoin d'exporter un véhicule ?
Passez à nos bureaux avec vos documents et vos plaques d'immatriculation : nous vérifierons le contrôle technique du véhicule et les éventuelles saisies, préparerons les documents et vous remettrons le document en indiquant le pays de destination.